Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé les informations suivantes :
- Propriétaire : BSM groupe – SARL, joignable à l’adresse serge@bsmgroupe.com
- Adresse : Zogbadjè, Abomey-Calavi, Maison/Zora Zaki
- Créateur du site : BSM groupe
- Responsable publication : Serge Mahugnon — serge@bsmgroupe.com
- Webmaster : BSM groupe — contact@bsmgroupe.com
- Hébergeur : Namecheap, 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA
- Crédits : Rédacteurs Web SEO formés par Ateliers Web. Et tous les membres de la communauté.
Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Services fournis
Serge Mahugnon BIDOUZO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
BSM groupe est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ateliersweb.com.
Limitations de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Serge Mahugnon BIDOUZO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site ateliersweb.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Liens hypertextes et cookies
Le site ateliersweb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Serge Mahugnon BIDOUZO. Cependant, Serge Mahugnon BIDOUZO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ateliersweb.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site ateliersweb.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BSM groupe SARL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
- Hébergeur : Espace de stockage du site internet.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
